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C'est officiel : les minimotos (peewee, dirt bike, pocket bike, pit bike) mais aussi les motos de cross et autres motos non homologuées doivent être déclarées par leurs propriétaires au ministère de l'Intérieur à compter du 2 juin 2009. Elles recevront dés lors un numéro d'identification qui devra être gravé à même la moto et figurer sur une plaque.

Depuis mardi 2 juin, vous pouvez déclarer en ligne votre mini moto ou votre mini quad par l’intermédiaire de "Mon.service-public.fr".

Ce nouveau service administratif en ligne donne en effet la possibilité en quelques clics de déclarer l’acquisition (ou de modifier une précédente déclaration d’acquisition) d’une mini moto, d’un mini quad ou de tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur ou quadricycle à moteur, dont la vitesse peut excéder, à la construction, 25 km/h, et qui n’est pas conçu et autorisé pour circuler sur la voie publique. Avant de commencer, il est conseillé de se munir des versions numérisées ou à défaut de la photocopie d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile. Pour accéder à la démarche en ligne, il faut par ailleurs disposer d’un compte personnel "Mon.service-public.fr".

Cette déclaration est réalisée auprès du bureau de la sécurité et de la réglementation routière du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Quelques infos complementaires :

Le déclarant recevra en retour un récépissé de déclaration et un numéro unique d’identification du véhicule composé d’une suite de 6 chiffres.
Ce numéro devra être gravé sur une partie inamovible du véhicule et figurer, sauf en cas de pratique sportive, sur une plaque d’identification fixée à l’avant ou l’arrière du véhicule (en fonction de ses caractéristiques techniques). Le numéro, réparti sur deux lignes, sera reproduit en caractères blancs sur fond rétro-réfléchissant de couleur bleu.

Bien sûr, le non-respect de ces règles entrainera des sanctions pénales :
Amende de quatrième classe (135 €) en cas de non déclaration d’un véhicule ou de circulation sans plaque ni gravage.
L’amende descend d’une classe (68 €) si la plaque n’est pas conforme.